Entretenir sa chaudière - quelles sont vos obligations

Que vous soyez déjà équipés en chaudière, ou que vous envisagiez ce mode de chauffage dans le cadre d'une nouvelle construction ou d'une rénovation - il est important de rappeler ou de s'informer des obligations relatives à l'entretien de ce type d'équipements. Sachez que la maintenance des chaudières est définie dans un cadre légal : le code de l'environnement avec un arrêté du 15 septembre 2009. Il existe des sanctions et des risques en cas d'absence d'entretien, il vaut donc mieux savoir de quoi il s'agit.

Les grands principes :

GazDe manière synthétique, voici les grands principes définis dans la loi applicable à l’entretien annuel des chaudières :

  • L’appareil doit être entretenu une fois par an.
  • C’est la personne qui occupe le logement qui doit prendre l’initiative de le faire (donc le locataire, s’il s’agit d’un logement en location).
  • La maintenance doit être réalisée par un professionnel ! Il est exclu de le faire soi même, vous êtes tenus de passer par entreprises spécialisées. Les grands fournisseurs d’énergie, comme Veolia proposent des contrats annuels standard d’entretien de la chaudière mensualisés ou ponctuels – pratiques pour les particuliers.
  • Et enfin, cette réglementation concerne les chaudières utilisant des « combustibles gazeux, liquides ou solides – dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts« .

L’entretien en détail :

Une fois les grands principes établis, dans le détail, l’entretien d’un chaudière consiste à :

  1. vérifier le bon fonctionnement de l’appareil
  2. si l’équipement le requiert, procéder au nettoyage de celui-ci, ainsi qu’à son réglage
  3. il est désormais également demandé d’avoir une évaluation du niveau de performances énergétiques et environnementale de la chaudière (rendement et contrôle des émissions de polluants). Cela passe aussi par la détection du taux de monoxyde de carbone – qui doit être en dessous de 10ppm à compter du 1er juillet 2014.
  4. et enfin, dans le cas de vieilles installations, le professionnel peut vous conseiller sur les actions possibles pour améliorer le chauffage.

Toute l’opération doit se conclure par la remise d’une attestation d’entretien comprenant les résultats des différentes mesures. Si l’attestation n’est pas remise le jour même, l’entreprise dispose d’un délai de deux semaines pour ce faire. Si vous êtes locataires – conservez ces documents qui peuvent servir de justificatifs à produire auprès du propriétaire.

L’esprit de la réglementation :

Comme nous pouvons l’interpréter depuis l’arrêté du 15 septembre 2009, l’esprit de cette réglementation vise à s’assurer de deux points en plus :

  • d’une part : prévenir les risques (sérieux) d’émissions de monoxyde de carbone – gaz dangereux pour la santé.
  • et d’autre part : améliorer les performances énergétiques. A la fois par la mesure des performances, puis par l’obligation faite au professionnel de conseiller le particulier sur les points d’amélioration (qui peuvent passer par le remplacement de la chaudière).

Notes :

Ce cadre concerne les chaudières à destination des particuliers (avec des puissances inférieures à 400Kw). Les contrôles applicables aux installations professionnelles, aux immeubles, d’autres dispositions sont applicables.

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